Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Batery Bet

1. DÉFINITIONS
   Les définitions suivantes s'appliquent à ces Conditions Générales :
   (a) "Société" désigne l'entité qui possède ou exploite le site web, l'application mobile ou d'autres plateformes numériques où vous accédez à nos services.
   (b) "Services" inclut tout produit, service, fonctionnalité, logiciel ou contenu fourni par nous lors de votre utilisation de nos sites web, applications, ou autrement.
   (c) "Utilisateur" désigne un individu qui utilise nos Services, y compris, sans limitation, ceux qui créent un compte utilisateur pour participer à des activités de jeu en ligne.

2. UTILISATION DES SERVICES
   (a) En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.(b) Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités, services, règles, politiques, ou procédures à tout moment sans préavis.(c) Vous devez respecter toutes les lois, règlements et directives applicables qui s'appliquent à votre utilisation des Services.

3. ENREGISTREMENT DU COMPTE
   (a) Pour accéder à certaines fonctionnalités ou participer à des activités de jeu en ligne, vous pourriez être amené à créer un compte sur notre plateforme (un "Compte").(b) Lors de la création d'un Compte, vous devrez nous fournir des informations exactes concernant votre personne.(c) Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion.

4. LIMITES D'ÂGE
   (a) Nous n'autorisons l'accès à nos Services qu'aux individus d'au moins 18 ans ou à une limite d'âge supérieure qui pourrait s'appliquer dans toute juridiction où nous exerçons.

5. POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE
   (a) Les dispositions suivantes font partie de notre politique de jeu responsable : (i) Vous pouvez vous auto-exclure de la participation aux activités de jeu en ligne pour une période minimale de six mois à un maximum de deux ans. (ii) Pendant la durée de votre compte, si nous croyons raisonnablement que vous éprouvez des problèmes ou un comportement de jeu compulsif, nous pouvons limiter l'accès à certains Services ou vous contacter.

6. JEUX AVEC D'AUTRES UTILISATEURS
   (a) Vous reconnaissez et acceptez de ne pas participer à aucune forme de jeu avec d'autres utilisateurs sur notre plateforme.(b) Nous n'approuvons ni ne facilitons la création de groupes de jeu privés entre utilisateurs et nous nous réservons le droit d'interdire les individus qui participent à de telles activités.

7. UTILISATIONS INTERDITES DES SERVICES
   (a) Les utilisations interdites incluent mais ne sont pas limitées à : (i) Participer à des activités de jeu en ligne sous l'influence d'alcool, de substances illégales ou d'autres stimulants. (ii) Participer à des transactions de blanchiment d'argent en utilisant nos Services. (iii) Utiliser des robots, scripts, programmes macro, araignées, ou tout dispositif automatisé pour participer à des activités de jeu en ligne.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   (a) Nous conservons tous les droits, titres et intérêts (y compris mais non limité à des droits d'auteur, droits de marque) dans la propriété intellectuelle incarnée dans notre logiciel, contenu de site web, jeux, marques, logos, images, matériaux audio/vidéo et autres œuvres. (b) Toute reproduction, distribution ou affichage non autorisé de l'un de nos signes propriétaires ou de matériel protégé par des droits d'auteur est interdite.

9. CONFIDENTIALITÉ
   (a) Nous maintiendrons la confidentialité de toutes les informations auxquelles nous avons accès pendant votre utilisation des Services. (b) Vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de notre part à des tiers, sauf si la loi l'exige.

10. EXONÉRATION DE GARANTIE
    Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais sans s'y limiter à la qualité marchande et à l'aptitude à un usage particulier), en relation avec la fourniture de nos Services.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE DOMMAGES
    (a) La Société ne sera pas responsable des dommages résultant de : (i) la violation de ces Conditions Générales. (ii) les retards dans l'exécution dus à des circonstances imprévues telles que des catastrophes naturelles, la congestion réseau, ou une défaillance matérielle.
    (b) En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant que vous avez versé sur votre compte utilisateur pendant l'année civile précédant le litige pertinent.
    (c) La Société ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation de nos Services, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de goodwill, de données, de logiciels, de bases de données, d'informations ou de matériaux relatifs ou stockés sur nos serveurs et systèmes.

12. DROIT APPLICABLE
    Ces Conditions Générales seront régies par les lois.

13. RÉSOLUTION DES CONFLITS
    (a) Tout litige découlant de votre utilisation de ces Services sera résolu par : (i) médiation ; ou (ii) toute autre procédure convenue entre vous et nous.
    (b) Notre incapacité à faire respecter une disposition des présentes à un moment donné ne constitue pas une renonciation continue à ce droit dans les cas futurs.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    (a) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. (b) Votre utilisation continue des Services constitue une acceptation de toute modification effectuée à cet égard.

15. ACCORD COMPLÈT
    Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

En accédant à notre site web, en utilisant nos services ou en participant autrement à des activités de jeu en ligne via les plateformes de Batery Bet, les utilisateurs signifient leur acceptation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES.